Le guide de la copropriété en Belgique
Tout ce que vous devez savoir sur la copropriété, expliqué simplement. 38 articles rédigés par des experts du droit immobilier belge.
Les plus consultés
Qu'est-ce que la copropriété en Belgique ?
Définition de la copropriété forcée, parties privatives vs communes, Code civil belge.
Lire l'articleDroits et obligations des copropriétaires
Droit d'usage, contribution aux charges, droit de vote.
Lire l'articleAcheter un appartement en copropriété
Vérifications avant achat : PV d'AG, comptes, fonds de réserve.
Lire l'articleLe syndic : rôle et missions
Missions légales du syndic, gestion quotidienne, représentation légale.
Lire l'articleLes obligations du syndic bénévole
Les mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel, sauf la déontologie IPI.
Lire l'articleComment changer de syndic ?
Procédure, vote en AG, délais de préavis, transition.
Lire l'articleFondamentaux
7 articles
Qu'est-ce que la copropriété en Belgique ?
Définition de la copropriété forcée, parties privatives vs communes, Code civil belge.
L'acte de base et le règlement
Contenu de l'acte de base, quotes-parts, règlement d'ordre intérieur.
L'Association des Copropriétaires (ACP)
Personnalité juridique de l'ACP, inscription BCE, droits et obligations.
Parties privatives et communes
Distinction juridique, parties communes spéciales, usage exclusif.
Droits et obligations des copropriétaires
Droit d'usage, contribution aux charges, droit de vote.
Acheter un appartement en copropriété
Vérifications avant achat : PV d'AG, comptes, fonds de réserve.
Vendre un lot en copropriété
Obligations du vendeur, information de l'acheteur, certificat PEB.
Le Syndic
11 articles
Le syndic : rôle et missions
Missions légales du syndic, gestion quotidienne, représentation légale.
Syndic professionnel vs bénévole
Différences, obligations IPI, avantages/inconvénients.
Devenir syndic bénévole
Conditions, désignation, majorité, contrat écrit et formalités des premiers jours.
Les obligations du syndic bénévole
Les mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel, sauf la déontologie IPI.
La rémunération du syndic bénévole
Mandat gratuit, frais réels, indemnité : ce que dit le contrat et ce qu'implique le fisc.
Assurance et responsabilité du syndic bénévole
RC obligatoire aux frais de l'ACP, et ce qui engage réellement le bénévole.
Démission, révocation et fin de mandat
Les trois façons de mettre fin au mandat, et ce qu'elles coûtent vraiment.
Comment changer de syndic ?
Procédure, vote en AG, délais de préavis, transition.
Le contrat de syndic
Contenu obligatoire, durée du mandat, rémunération.
Responsabilité et déontologie (IPI)
Code déontologie IPI, responsabilité civile, assurance RC.
Syndic provisoire et judiciaire
Nomination par le juge, procédure devant le juge de paix.
Assemblée Générale
5 articles
L'assemblée générale : organisation
Convocation, ordre du jour, AG ordinaire vs extraordinaire.
Règles de vote et majorités
Majorité simple, 2/3, 4/5, unanimité, quorum, procurations.
Le procès-verbal d'AG
Contenu obligatoire, rédaction, notification, conservation.
Contester une décision d'AG
Motifs d'annulation, délai de 4 mois, procédure.
Le conseil de copropriété
Rôle de contrôle, obligatoire +20 lots, composition, missions.
Finances
10 articles
La comptabilité de la copropriété
Plan comptable normalisé, double comptabilité, rapport annuel.
Le plan comptable normalisé (PCMN)
AR du 12 juillet 2012, seuil de 20 lots, classes de comptes, les deux fonds.
L'exercice comptable : durée et changement de dates
Aucun texte n'impose 12 mois. Les trois obligations annuelles, et comment changer les dates.
Fonds de roulement vs réserve
Définitions, obligation légale 5%, calcul, gestion.
Le budget prévisionnel
Élaboration budget, postes de dépenses, appels de fonds.
Le décompte de charges annuel
Explication décompte, répartition selon quotes-parts.
Copropriétaire mauvais payeur
Mise en demeure, recouvrement, privilège de l'ACP.
Répartition des charges d'eau
Compteurs individuels/collectifs, différences régionales.
Le décompte d'eau en copropriété
CVD/CVA en Wallonie, Vivaqua à Bruxelles, vastrecht en Flandre : ce que change un compteur collectif.
Charges de chauffage
Compteurs chaleur, individualisation, PEB, primes.
Travaux
4 articles
Les travaux en copropriété
Types de travaux, majorités requises, financement.
Entretien des parties communes
Obligations, contrats maintenance, nettoyage, responsabilité.
Infiltrations et dégâts des eaux
Recherche fuite, responsabilité, assurance, réparations.
Rénovation énergétique et primes
Primes RENOLUTION, Wallonie, Flandre, PEB, isolation.
Juridique
4 articles
Le juge de paix et la copropriété
Compétence exclusive, types de litiges, procédure, médiation.
Résolution des conflits
Troubles voisinage, médiation, conciliation, recours.
Assurances en copropriété
Assurance incendie, RC copropriété, individuelle vs collective.
Sécurité incendie
Normes, détecteurs fumée, plan évacuation, extincteurs.
Régions
3 articles
Ressources
2 articles
Simplifiez la gestion de votre copropriété
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