Modèles de documents utiles

Modèle complet avec ordre du jour, délai de 15 jours, mention des quotes-parts, points obligatoires (comptes, budget, syndic). Conforme à l'art. 3.87 du Code civil.

Modèle pour AG extraordinaire à la demande du syndic, du conseil de copropriété ou de copropriétaires détenant au moins 1/5 des quotes-parts.

Formulaire de mandat permettant à un copropriétaire de se faire représenter. Mention du mandataire, des points de l'ordre du jour et instructions de vote.

Modèle structuré avec présences, quotes-parts, résultats de vote par point, majorités atteintes, oppositions nominatives. Conforme aux exigences légales belges.

Permet aux copropriétaires absents de voter sur chaque point de l'ordre du jour. Inclut les instructions, les options de vote et la signature.

Modèle de contrat obligatoire pour le syndic bénévole : durée du mandat, missions, pouvoirs, rémunération éventuelle, assurance RC, résiliation. Conforme à la loi belge.

Modèle complet : prestations incluses, honoraires, prestations complémentaires et tarifs, durée, renouvellement, résiliation, obligations IPI, assurance RC professionnelle.

Modèle complet avec toutes les clauses essentielles : heures de silence, animaux, parties communes, stationnement, travaux, déchets, locations courte durée.

Lettre recommandée de mise en demeure pour charges impayées. Mention du montant, du délai, des intérêts de retard et de la procédure judiciaire en cas de non-paiement.

Modèle de courrier formel adressé au syndic pour signaler un problème, demander une intervention ou contester une décision. Structure professionnelle avec références légales.

Liste de vérification complète : PV des 3 dernières AG, comptes, fonds de réserve, travaux prévus, contrat syndic, assurances, PEB, état de l'immeuble. Indispensable avant de signer.

Modèle d'information obligatoire à l'acheteur avant la vente d'un lot en copropriété : montant du fonds de roulement et de réserve, arriérés, procédures en cours, travaux votés.

Tableur Excel structuré selon le plan comptable normalisé belge. Postes de dépenses préremplis, calcul automatique par quotes-parts, comparaison N-1.

Tableur pour le décompte annuel par copropriétaire : charges générales, charges spéciales, provisions versées, régularisation. Calcul automatique.

Tableau de bord avec coordonnées, quotes-parts, lots, locataires, statut de paiement. Base de données essentielle pour le syndic bénévole ou professionnel.