L'assemblée générale : organisation et convocation

Assemblée générale ordinaire (AGO) :

• Se tient au moins 1 fois par an

• Généralement au printemps (mars-mai)

• Ordre du jour fixe : approbation des comptes, vote du budget, nomination du syndic

Assemblée générale extraordinaire (AGE) :

• Convoquée quand nécessaire

• Pour décisions urgentes ou importantes

• Exemples : gros travaux, modification du règlement, révocation du syndic

💡 Une seule AG peut être à la fois ordinaire ET extraordinaire (deux parties distinctes avec des ordres du jour séparés).

Le syndic est responsable de convoquer l'AG ordinaire annuelle.

Peuvent aussi demander la convocation :

✅ Le conseil de copropriété

✅ Un ou plusieurs copropriétaires représentant 1/5 des voix

✅ Le commissaire aux comptes (si présent)

En cas de refus du syndic :

Le juge de paix peut autoriser la convocation par un copropriétaire.

Délai légal :

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'AG.

Point de départ :

Le délai court à partir de l'envoi de la convocation (pas de la réception).

Mode d'envoi :

• Courrier recommandé (le plus sûr)

• Email (si accepté par le copropriétaire)

• Remise en main propre contre accusé de réception

⚠️ Non-respect du délai : Risque d'annulation des décisions prises en AG par le juge de paix.

La convocation DOIT obligatoirement contenir :

✅ Date, heure et lieu de l'AG

✅ Ordre du jour détaillé (liste des points à voter)

✅ Documents joints (comptes, budget, devis travaux)

✅ Modalités de vote (présence, procuration, visio)

✅ Coordonnées du syndic

Ordre du jour :

• Doit être précis (pas de point "divers" trop vague)

• Les copropriétaires peuvent demander l'ajout de points (avant l'AG)

• On ne peut voter que ce qui est à l'ordre du jour

💡 Astuce : Numérotez les points de l'ordre du jour pour faciliter le vote et la rédaction du PV.

Lieux possibles :

• Dans l'immeuble (local commun, hall)

• Salle louée à proximité

• Bureau du syndic

• En ligne (visioconférence) si le règlement le permet

Accessibilité :

Le lieu doit être accessible à tous les copropriétaires (personnes à mobilité réduite).

Modalités hybrides :

Certaines copropriétés permettent la participation en présentiel OU en visioconférence simultanément.

Tous les copropriétaires ont le droit de participer.

En cas de copropriété (plusieurs propriétaires d'un même lot) :

→ Un seul représentant par lot

En cas d'absence :

→ Procuration à un autre copropriétaire ou au syndic

→ La procuration doit être écrite et signée

Locataires :

→ NE peuvent PAS participer (sauf invitation pour information)

Invités :

L'AG peut inviter des personnes (architecte, entrepreneur, avocat) pour présenter un projet ou donner des explications.

1. Ouverture :

→ Émargement et vérification du quorum

→ Nomination d'un président de séance (souvent le syndic)

→ Désignation d'un secrétaire (pour le PV)

2. Présentation :

→ Le syndic présente les points à l'ordre du jour

→ Questions et discussions des copropriétaires

3. Votes :

→ Vote point par point selon les majorités requises

→ Comptage des voix (en fonction des quotes-parts)

4. Clôture :

→ Signature de la feuille de présence

→ Rédaction du PV dans les semaines suivantes

💡 Durée : Une AG dure généralement 1 à 3 heures selon le nombre de points à l'ordre du jour.