Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Syndic24 (édité par Linkdis).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via notre formulaire de contact.

2. Données collectées

Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone (optionnel).

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec votre consentement).

Données de l'application : informations relatives à votre copropriété (adresses, lots, copropriétaires, données comptables). Ces données sont traitées uniquement pour fournir le service.

Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou l'inscription à la newsletter.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service Syndic24, gestion de votre compte, support technique.

Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters, cookies analytiques et marketing.

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation (droit comptable belge).

4. Sous-traitants

Syndic24 fait appel à des sous-traitants pour fournir ses services. Ces sous-traitants traitent vos données uniquement selon nos instructions et sont contractuellement tenus au respect du RGPD.

Hébergement : prestataires d'infrastructure cloud (UE et US via le Data Privacy Framework).

Paiement : Stripe (traitement sécurisé des paiements, certifié PCI-DSS).

Email : prestataire d'envoi d'emails transactionnels et marketing (UE).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires par des tiers.

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

En l'absence de décision d'adéquation, des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne sont utilisées.

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement + 12 mois après la clôture du compte.

Données comptables : 7 ans (obligation légale belge).

Données de navigation : 26 mois maximum.

Données de contact : 3 ans après le dernier contact.

Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Syndic24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement HTTPS (TLS) pour toutes les communications.

Chiffrement des mots de passe (bcrypt).

Accès restreint aux données (principe du moindre privilège).

Sauvegardes quotidiennes chiffrées.

Surveillance continue des systèmes.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Modification de cette politique

Syndic24 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.