Syndic bénévole, gérez votre copropriété sans Excel, sans vous tromper.

Vous êtes syndic bénévole de votre immeuble ?

Un syndic bénévole est un copropriétaire qui gère lui-même l'immeuble où il habite, sans agrément IPI. C'est parfaitement légal en Belgique : le Code civil ne pose aucune condition de qualité pour être syndic. En revanche, le bénévole est soumis exactement aux mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel, à la seule exception de la déontologie IPI.

C'est la difficulté que rencontrent la plupart des copropriétés de quelques lots : les obligations sont celles d'un immeuble de cent appartements, mais il n'y a ni budget, ni service comptable, ni juriste. Comptabilité et exercices, appels de fonds, décompte de charges annuel, répartition de l'eau selon des règles qui diffèrent en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, convocations et procès-verbaux d'assemblée générale, fonds de roulement et fonds de réserve sur des comptes bancaires distincts au nom de l'association. Syndic24 automatise ces calculs pour que la gestion tienne en quelques heures par an, à 2 € par lot et par mois, avec un nombre illimité d'immeubles.

Un syndic bénévole est-il légal en Belgique ?

Oui. Le Code civil ne pose aucune condition de qualité ni de professionnalisme pour être syndic : tout copropriétaire peut être désigné par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des présents ou représentés. L'agrément IPI ne concerne que l'exercice de la fonction à titre professionnel.

Un syndic bénévole a-t-il les mêmes obligations qu'un professionnel ?

Oui, à la seule exception de la déontologie IPI. Comptabilité, assemblée générale annuelle, procès-verbaux, budget prévisionnel soumis au vote, fonds de roulement et fonds de réserve sur des comptes distincts au nom de l'association, transmission du dossier au successeur en trente jours : tout s'applique de la même manière.

Un syndic bénévole doit-il s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ?

Son mandat doit être inscrit au dossier BCE de l'association des copropriétaires, mais ce n'est pas un numéro d'entreprise personnel. Un syndic bénévole n'a pas à devenir indépendant ni à s'immatriculer comme entreprise du seul fait de son mandat.

Le syndic bénévole doit-il payer son assurance responsabilité ?

Non. L'assurance responsabilité civile du syndic est obligatoire et, lorsque le mandat est gratuit, elle est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires.

Combien coûte un logiciel pour un syndic bénévole ?

Chez Syndic24, 2 € TTC par lot et par mois, soit 12 € par mois pour un immeuble de six appartements. Les caves, garages, parkings et box ne sont pas facturés, il n'y a aucun frais d'ouverture de dossier ni forfait plancher, et le nombre d'immeubles est illimité.

Source : IPI — Loi sur la copropriété (Code civil, livre 3)