Conçu pour le cadre légal belgede la copropriété
Syndic24 intègre les obligations du Code civil (Livre 3) directement dans l'outil. Vous gérez sereinement, vos documents sont conformes.
La conformité, intégrée à chaque étape
Numéro d'entreprise de l'ACP
Le numéro BCE de l'association des copropriétaires figure automatiquement sur tous les documents générés.
Art. 3.86 §1 du Code civil
Assemblées générales conformes
Convocations en règle, procès-verbaux notifiés dans le délai légal, calcul automatique des majorités (2/3, 4/5) et du quorum, suivi du délai de contestation de 4 mois.
Art. 3.87 et 3.88 du Code civil
Mentions IPI
Pour les syndics professionnels agréés, le numéro d'agrément IPI apparaît sur les documents officiels.
Syndics professionnels agréés IPI
Décomptes d'eau régionaux
Calculs adaptés aux trois régions : CVD/CVA en Wallonie, Vivaqua à Bruxelles, base + confort en Flandre.
Wallonie · Bruxelles · Flandre
En-tête légal des PDF
Décomptes, convocations et PV génèrent un en-tête conforme : identité de l'ACP, mentions obligatoires, personnalisation possible.
Documents prêts à l'envoi
Données hébergées en Europe (RGPD)
Vos données et celles des copropriétaires sont traitées conformément au RGPD, hébergées dans l'Union européenne.
Conformité RGPD
Pourquoi c'est important
- Réduisez le risque d'erreur et de contestation des décisions d'AG.
- Des documents qui inspirent confiance aux copropriétaires et aux notaires.
- Moins de temps passé à vérifier les obligations légales : l'outil s'en charge.
- Une base solide, que vous soyez syndic bénévole ou professionnel agréé.
Sources officielles & références légales
Syndic24 ne remplace pas un conseil juridique. Pour vérifier vos obligations, consultez les sources officielles belges :
La conformité sans effort, c'est Syndic24
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