Assurances en copropriété

OBLIGATOIRE ✅

Souscrite par : L'ACP (via le syndic)

Couvre :

• Parties communes de l'immeuble

• Structure du bâtiment (gros œuvre)

• Incendie, explosion, foudre

• Dégâts des eaux

• Tempête, grêle

• Catastrophes naturelles

Montant assuré :

Valeur à neuf de reconstruction de l'immeuble (réévaluation régulière recommandée)

Payée par :

Tous les copropriétaires via les charges communes, répartie selon les quotes-parts

Responsabilité Civile de l'ACP

OBLIGATOIRE pour syndics professionnels (IPI) ✅

Couvre :

• Dommages causés à des tiers par les parties communes

• Tuile tombée de la toiture sur un passant

• Chute d'une personne dans l'escalier commun

• Fuite d'une partie commune vers un voisin ou un tiers

• Dommages causés par des travaux dans les communs

Montant de garantie :

1 à 5 millions € selon la taille et la nature de l'immeuble

Payée par :

Charges communes réparties entre tous les copropriétaires

FORTEMENT RECOMMANDÉE 💡

Souscrite par : Chaque copropriétaire individuellement

Couvre :

• Contenu du logement (meubles, électroménager, objets personnels)

• Parties privatives (sols, cloisons internes, sanitaires)

• RC locative (si vous louez votre bien)

• RC vie privée (dommages causés à des tiers)

• Vol et vandalisme dans votre appartement

Important :

Même si l'assurance incendie de l'immeuble existe, l'assurance individuelle est INDISPENSABLE car elle couvre vos biens personnels et vos parties privatives.

Assurance immeuble + Assurance individuelle :

Les deux assurances se complètent et ne sont pas redondantes. Voici comment elles interagissent :

Exemple concret : dégâts des eaux

• Fuite de la toiture (partie commune) → Assurance immeuble paie les réparations

• Dégâts dans votre appartement causés par cette fuite → Les deux assurances se coordonnent

• Vos meubles et objets personnels abîmés → Votre assurance individuelle indemnise

💡 Coordination des assurances : Les deux compagnies communiquent entre elles pour déterminer qui paie quoi et éviter le double paiement ou les zones grises.

Assurance immeuble (charges communes) :

• Prime annuelle répartie selon les quotes-parts

• Exemple : Si votre quote-part est 10%, vous payez 10% de la prime totale

Assurance individuelle :

• Chacun paie sa propre prime directement à son assureur

• Montant variable selon la valeur du contenu assuré

• Généralement entre 150€ et 400€/an pour un appartement

Franchises en cas de sinistre :

→ Assurance immeuble : Généralement 250-500€ (payée par l'ACP via charges)

→ Assurance individuelle : 125-250€ (à votre charge)

Délai légal :

5 jours ouvrables après la découverte du sinistre

Qui déclare ?

• Sinistre affectant les parties communes → Le syndic déclare à l'assurance immeuble

• Sinistre dans votre appartement → Vous déclarez à votre assurance personnelle

Documents à fournir :

→ Photos détaillées des dégâts

→ Description précise des circonstances

→ Liste complète des objets endommagés

→ Factures d'achat si disponibles

→ Rapport d'expert si commandé

Processus de suivi :

1. Expert de l'assurance visite les lieux

2. Évaluation des dégâts et estimation

3. Proposition d'indemnisation

4. Négociation si nécessaire

5. Paiement de l'indemnité

⚠️ Attention : Ne pas respecter le délai de 5 jours peut entraîner un refus de prise en charge par l'assureur.

Copropriété avec local commercial :

→ Assurance spécifique pour les activités commerciales nécessaire

→ Prime souvent plus élevée en raison du risque accru

Piscine commune :

→ Extension de garanties de l'assurance immeuble requise

→ Responsabilité civile renforcée

Parking souterrain :

→ Couvert par l'assurance immeuble (partie commune)

→ Vos véhicules : couverts par votre assurance auto

Vol dans les parties communes :

→ Généralement NON couvert par l'assurance de base

→ Extension possible moyennant surprime

Panneaux solaires collectifs :

→ Doivent être déclarés à l'assurance immeuble

→ Augmentation de la prime possible