Assemblées générales : convocations, votes et PV en conformité
Préparez, tenez et clôturez vos AG de copropriété sans erreur. Calcul automatique des majorités et du quorum, procès-verbaux conformes au Code civil belge (livre 3).
Qu'est-ce qu'une assemblée générale de copropriété ?
L'assemblée générale (AG) est l'organe souverain de l'association des copropriétaires (ACP) : c'est elle qui prend toutes les décisions importantes relatives à l'immeuble — approbation des comptes, budget, travaux, désignation du syndic, modification du règlement de copropriété. En Belgique, chaque copropriété doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire par an, pendant la période fixée par le règlement de copropriété (art. 3.87 du Code civil).
Le syndic convoque l'AG, en établit l'ordre du jour, veille au respect des règles de majorité et de quorum, puis rédige le procès-verbal (PV) qui consigne les décisions. Une convocation tardive, un ordre du jour incomplet, une majorité mal calculée ou un PV non notifié dans les délais peuvent rendre une décision contestable devant le juge de paix.
C'est précisément là que Syndic24 intervient : l'outil sécurise chaque étape — de l'ordre du jour au calcul du quorum et des majorités, jusqu'au procès-verbal — pour que vos décisions soient inattaquables sur la forme. Les délais légaux (15 jours, 30 jours, 4 mois) sont rappelés sur les documents.
Pourquoi l'AG est un casse-tête sans outil adapté
- ✕Délais légaux à respecter (convocation, notification du PV) faciles à manquer
- ✕Majorités complexes : absolue, 2/3, 4/5, unanimité selon le type de décision
- ✕Quorum à vérifier sur les quotités ET le nombre de copropriétaires
- ✕Procurations et délégations de vote à comptabiliser correctement
- ✕PV à rédiger, notifier sous 30 jours et archiver
- ✕Une erreur de forme = décision contestable pendant 4 mois
Convocations conformes
Génération de la convocation (PDF) avec ordre du jour structuré, qui rappelle le délai légal d'envoi de 15 jours (sauf urgence). Envoi par e-mail à tous les copropriétaires.
Majorités & quorum automatiques
Le logiciel calcule en direct le quorum (quotités + nombre de copropriétaires) et la majorité requise pour chaque point : majorité absolue, 2/3, 4/5 ou unanimité.
Votes & représentations
Saisie des votes point par point, vote nominatif pondéré aux quotités, et gestion des représentations (un copropriétaire représenté par un autre via procuration).
Procès-verbaux
Génération du PV reprenant chaque résolution, le résultat des votes et les majorités atteintes, envoyé par e-mail aux copropriétaires avec rappel du délai légal de 30 jours.
Consultations écrites
Prise de décisions par consultation écrite entre deux AG, dans le cadre prévu par le Code civil (unanimité requise pour ce procédé).
En-tête légal automatique
Numéro d'entreprise de l'ACP (art. 3.86 §1) et mentions obligatoires ajoutés automatiquement à vos convocations et PV.
AG à distance ou hybride
Tenez l'assemblée en présentiel, à distance ou en hybride : ajoutez un lien de visioconférence (Teams, Meet, Zoom) à la convocation, avec la mention légale requise (art. 3.87 §1).
Résolutions types
Pour l'AG ordinaire, les résolutions habituelles (approbation des comptes et du budget, décharge du syndic, fonds de réserve, mandat du syndic) sont pré-remplies.
Les majorités en assemblée générale : exemples concrets
La majorité requise dépend de la nature de la décision. Syndic24 l'indique automatiquement pour chaque point de l'ordre du jour. Quelques exemples typiques :
| Majorité requise | Exemples de décisions |
|---|---|
| Majorité absolue (50 % +1 des voix présentes/représentées) | Approbation des comptes, du budget, désignation/révocation du syndic, petits travaux d'entretien |
| Majorité des 2/3 | Travaux sur les parties communes (non imposés par la loi), modification des statuts, contrat de syndic |
| Majorité des 4/5 | Modification de la répartition des quotités, reconstruction de l'immeuble, transformations importantes |
| Unanimité | Décisions touchant à la destination de l'immeuble ou certaines modifications de quotités |
Exemple : pour rénover la toiture (partie commune), il faut la majorité des 2/3 des voix. Avec 1 000 quotités au total et 800 présentes/représentées, il faut au moins 534 voix favorables (2/3 de 800). Syndic24 affiche ce seuil en direct et indique si la résolution est adoptée.
Les délais légaux à ne pas manquer
Le cycle complet de votre AG, étape par étape
Préparer l'ordre du jour
Ajoutez les points à débattre. Le logiciel rappelle les points obligatoires (comptes, budget, décharge du syndic) et associe la majorité requise à chaque point.
Convoquer les copropriétaires
Génération de la convocation (PDF) et envoi groupé par e-mail. Vous pouvez attacher des documents aux points de l'ordre du jour ; une fois la convocation envoyée, l'ordre du jour est verrouillé.
Tenir l'assemblée
Émargement des présents et représentés, saisie des procurations, vote point par point. Le quorum et les majorités sont calculés en temps réel.
Établir et envoyer le PV
Le procès-verbal est généré et envoyé par e-mail aux copropriétaires, avec rappel des délais légaux (notification sous 30 jours, contestation possible pendant 4 mois).
Questions fréquentes sur l'assemblée générale
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