📜 Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site syndic24.be

1. Éditeur du site

Le site syndic24.be est édité par :

Linkdis

Forme juridique : private limited company

Siège social : Ahtri 12 - 10151 Tallinn

Numéro d'entreprise : 16681350

Numéro de TVA : EE102124350

Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

2. Hébergement

Le site web est hébergé par des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne et aux États-Unis (dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US).

L'application Syndic24 est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée avec chiffrement des données en transit et au repos.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site syndic24.be (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le nom Syndic24, le logo et l'identité visuelle sont des marques protégées. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les articles du Guide de la copropriété sont rédigés à titre informatif. Leur reproduction partielle est autorisée avec mention de la source et lien vers syndic24.be.

4. Responsabilité éditoriale

Les informations publiées sur syndic24.be, notamment dans le Guide de la copropriété, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier.

Syndic24 s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude, complétude ou actualité. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié (notaire, avocat, comptable).

Pour plus de détails, consultez notre page Disclaimer.

5. Liens vers des sites tiers

Le site syndic24.be peut contenir des liens vers des sites internet tiers (sources officielles, législation, organismes publics). Ces liens sont fournis à titre informatif.

Syndic24 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'éditeur.

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.