Actualités et guide de la copropriété

Tout notre contenu éditorial est réuni dans le guide

Syndic24 ne publie pas de blog séparé : l'ensemble du contenu éditorial est regroupé dans le guide de la copropriété belge, soit 45 articles tenus à jour et référencés aux articles du Code civil, livre 3, titre 4. Chaque article cite ses sources officielles et indique la date de dernière vérification.

Par où commencer

Les échéances légales à surveiller

Attestation amiante des parties communes — Flandre

Toute VME d'un immeuble construit avant 2001 doit disposer de l'attestation des parties communes au plus tard le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, les deux attestations — partie privative et parties communes — doivent être remises à l'acquéreur lors d'une vente.

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EPC des parties communes — Flandre

Obligation permanente, indépendante de toute vente : depuis le 1er janvier 2024, tout immeuble d'au moins deux unités d'habitation est concerné. Validité dix ans.

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Réforme PEB en copropriété — Bruxelles

Le cadre est posé par un arrêté ministériel du 19 février 2026, publié au Moniteur belge le 9 mars 2026, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2028. À cette date, l'ACP devra désigner un expert PEB et faire établir un rapport de synthèse. Ce rapport n'existe pas encore.

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